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TOME RENE

Active
Siren710 707 951Entrepreneur individuel31330 GRENADE SUR GARONNECréée le 01 janvier 1971
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOME RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 710 707 951. Elle est domiciliée Aubinels, 31330 Grenade sur Garonne. Son activité principale relève du code NAF 014A.

Fiche d'identité de TOME RENE

Dénomination
TOME RENE
SIREN
710 707 951
SIRET (siège)
710 707 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39710707951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 710 707 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
AUBINELS, 31330, GRENADE SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOME RENE

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES. TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS

Finances de TOME RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOME RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOME RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 GRENADE SUR GARONNESiègeFermé

    710 707 951 00012 · ouvert le 01 juillet 1971 · NAF 014A

Documents juridiques de TOME RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOME RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOME RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOME RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOME RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation d'un immeuble ancien corps de ferme et diverses parcelles de terre situé à Grenade sur Garone (31) figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section B n°600 lieudit Le Jagan 4ha 02a 50ca, Section B n°601 lieudit Le Jagan 3ha 30a 90ca, Section B n°624 lieudit Coustelos 62a 50ca, Section G n°233 lieudit Aubinels 8a 35ca, Section G n°249 lieudit Aubinels 63a 50ca, Section J n°100 lieudit Candale 10a 50ca, contenance total : 8ha 78a 65ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation d'un immeuble parcelle de terre sur laquelle se trouvent un batiment à usage commercial et une maison d'habitation située à Grenade sur Garonne (31) "Les Aubinels" figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section G n°224 4ha 92a 60ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation d'un immeuble parcelle de terre située à Larra (31) lieudit "Les Balaguas" figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section I n° 778 01ha 04a 00ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

Aucune mention de TOME RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOME RENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-13 · L'état de collocation d'un immeuble parcelle de terre située à Larra (31) lieudit "Les Balaguas" figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section I n° 778 01ha 04a 00ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-13 · L'état de collocation d'un immeuble parcelle de terre sur laquelle se trouvent un batiment à usage commercial et une maison d'habitation située à Grenade sur Garonne (31) "Les Aubinels" figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section G n°224 4ha 92a 60ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-13 · L'état de collocation d'un immeuble ancien corps de ferme et diverses parcelles de terre situé à Grenade sur Garone (31) figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section B n°600 lieudit Le Jagan 4ha 02a 50ca, Section B n°601 lieudit Le Jagan 3ha 30a 90ca, Section B n°624 lieudit Coustelos 62a 50ca, Section G n°233 lieudit Aubinels 8a 35ca, Section G n°249 lieudit Aubinels 63a 50ca, Section J n°100 lieudit Candale 10a 50ca, contenance total : 8ha 78a 65ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 03.08.2017

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur TOME RENE

Quel est le numéro SIREN de TOME RENE ?

Le numéro SIREN de TOME RENE est 710 707 951. Le SIRET de son siège social est 710 707 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39710707951.

Où se situe le siège social de TOME RENE ?

Le siège social de TOME RENE est situé Aubinels, 31330 Grenade sur Garonne.

TOME RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOME RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOME RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOME RENE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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