TOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 372 278, TOMEL est une SCI créée le 6 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Calmette, 59830 Bachy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMEL
INSEE- Dénomination
- TOMEL
- SIREN
- 495 372 278
- SIRET (siège)
- 495 372 278 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22495372278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 372 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- RUE CALMETTE, 59830, BACHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMEL
Acquisition gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de TOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans
Établissements de TOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 BACHYSiègeActif
495 372 278 00012 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMEL
INPIComptes annuels de TOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025009910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur TOMEL
Quel est le numéro SIREN de TOMEL ?
Le numéro SIREN de TOMEL est 495 372 278. Le SIRET de son siège social est 495 372 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495372278.
Qui dirige TOMEL ?
TOMEL est dirigée par NATHALIE BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMEL ?
Le siège social de TOMEL est situé rue Calmette, 59830 Bachy.
TOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEL.
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