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TOMELOUP

Fermée
Siren508 007 465SCI91250 MORSANG-SUR-SEINERadiée le 27 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMELOUP est une SCI immatriculée le 11 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 007 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che des Iles, 91250 Morsang-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL DAUCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de TOMELOUP date du 27 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOMELOUP

Dénomination
TOMELOUP
SIREN
508 007 465
SIRET (siège)
508 007 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20508007465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 007 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2008
Date de radiation
27 février 2025
Siège social
39 CHE DES ILES, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOMELOUP

Mise en valeur, gestion, administration des biens dont elle pourra devenir propriétaire, prise à bail.

Finances de TOMELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELOUP

ED

EMMANUEL DAUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

DD

DOMINIQUE DECLERIEUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOMELOUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeFermé

    508 007 465 00018 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMELOUP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELOUP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : DAUCHEZ Emmanuel Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-09

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur TOMELOUP

Quel est le numéro SIREN de TOMELOUP ?

Le numéro SIREN de TOMELOUP est 508 007 465. Le SIRET de son siège social est 508 007 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508007465.

Qui dirige TOMELOUP ?

TOMELOUP est dirigée par EMMANUEL DAUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMELOUP ?

Le siège social de TOMELOUP est situé 39 Che des Iles, 91250 Morsang-sur-Seine.

TOMELOUP est-elle toujours en activité ?

Non, TOMELOUP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2025.

TOMELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMELOUP.

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