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TOMELYA

Active
Siren887 904 845SCI73500 MODANECréée le 07 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 904 845, TOMELYA est une SCI créée le 7 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Pl des Bergers, 73500 Modane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE-MARIE GILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMELYA

Dénomination
TOMELYA
SIREN
887 904 845
SIRET (siège)
887 904 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69887904845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 904 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2020
Siège social
320 PL DES BERGERS, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMELYA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TOMELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELYA

MG

MELANIE-MARIE GILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

TS

THOMAS SUCHODOLSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

Établissements de TOMELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    887 904 845 00013 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMELYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-08-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur TOMELYA

Quel est le numéro SIREN de TOMELYA ?

Le numéro SIREN de TOMELYA est 887 904 845. Le SIRET de son siège social est 887 904 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69887904845.

Qui dirige TOMELYA ?

TOMELYA est dirigée par MELANIE-MARIE GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMELYA ?

Le siège social de TOMELYA est situé 320 Pl des Bergers, 73500 Modane.

TOMELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMELYA.

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