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TOMETHAN

Active
Siren523 222 818SCI31380 GRAGNAGUECréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMETHAN est une SCI immatriculée le 18 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 222 818. Elle est domiciliée 13 Imp des Mirabelles, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL SEBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMETHAN

Dénomination
TOMETHAN
SIREN
523 222 818
SIRET (siège)
523 222 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13523222818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 222 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
13 IMP DES MIRABELLES, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMETHAN

Propriété, gestion, exploitation, location de biens immobiliers.

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Finances de TOMETHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMETHAN

OC

OLIVIER CHETRIT

Autre

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

MS

MICHAEL SEBAN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de TOMETHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    523 222 818 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMETHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOMETHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMETHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMETHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMETHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur TOMETHAN

Quel est le numéro SIREN de TOMETHAN ?

Le numéro SIREN de TOMETHAN est 523 222 818. Le SIRET de son siège social est 523 222 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523222818.

Qui dirige TOMETHAN ?

TOMETHAN est dirigée par MICHAEL SEBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMETHAN ?

Le siège social de TOMETHAN est situé 13 Imp des Mirabelles, 31380 Gragnague.

TOMETHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMETHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMETHAN.

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