TOMEY
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TOMEY est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 228 931. Elle est domiciliée 35 rue Emile Eudes, 11100 Narbonne. TOMEY relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ERIC AFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMEY
INSEE- Dénomination
- TOMEY
- SIREN
- 530 228 931
- SIRET (siège)
- 530 228 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04530228931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 228 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 35 RUE EMILE EUDES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMEY
Gestion d'immeubles
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Finances de TOMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMEY
INSEEÉtablissements de TOMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
530 228 931 00016 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de TOMEY
INPIConformité de TOMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/06168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-17
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur TOMEY
Quel est le numéro SIREN de TOMEY ?
Le numéro SIREN de TOMEY est 530 228 931. Le SIRET de son siège social est 530 228 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530228931.
Qui dirige TOMEY ?
TOMEY est dirigée par ERIC AFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMEY ?
Le siège social de TOMEY est situé 35 rue Emile Eudes, 11100 Narbonne.
TOMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMEY.
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