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TOMFORT

Active
Siren440 562 023SCI46100 FIGEACCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOMFORT est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 562 023. Son siège social est situé 8 rue Tomfort, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMFORT

Dénomination
TOMFORT
SIREN
440 562 023
SIRET (siège)
440 562 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68440562023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 562 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
8 RUE TOMFORT, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMFORT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de TOMFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMFORT

OM

OLIVIER MIGNOT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de TOMFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    440 562 023 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur TOMFORT

Quel est le numéro SIREN de TOMFORT ?

Le numéro SIREN de TOMFORT est 440 562 023. Le SIRET de son siège social est 440 562 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440562023.

Qui dirige TOMFORT ?

TOMFORT est dirigée par OLIVIER MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de TOMFORT ?

Le siège social de TOMFORT est situé 8 rue Tomfort, 46100 Figeac.

TOMFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMFORT.

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