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TOMHAUS

Active
Siren888 432 770SCI31770 COLOMIERSCréée le 31 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMHAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2020, identifiée par le SIREN 888 432 770. Elle est domiciliée 12 All de Cornouaille, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS SERVANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMHAUS

Dénomination
TOMHAUS
SIREN
888 432 770
SIRET (siège)
888 432 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28888432770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 432 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2020
Siège social
12 ALL DE CORNOUAILLE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMHAUS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.L'obtention de toutes ouverture de crédit , prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires. La vente de ces mêmes biens.

Finances de TOMHAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMHAUS

TS

THOMAS SERVANT

Autre

Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans

Établissements de TOMHAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    888 432 770 00012 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMHAUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMHAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMHAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMHAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMHAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMHAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMHAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur TOMHAUS

Quel est le numéro SIREN de TOMHAUS ?

Le numéro SIREN de TOMHAUS est 888 432 770. Le SIRET de son siège social est 888 432 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28888432770.

Qui dirige TOMHAUS ?

TOMHAUS est dirigée par THOMAS SERVANT, autre.

Où se situe le siège social de TOMHAUS ?

Le siège social de TOMHAUS est situé 12 All de Cornouaille, 31770 Colomiers.

TOMHAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMHAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMHAUS.

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