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TOMI

Active
Siren509 166 872SCI18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 166 872, TOMI est une SCI créée le 25 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Pasteur, 18230 Saint-Doulchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIA ANTUNES FERNANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMI

Dénomination
TOMI
SIREN
509 166 872
SIRET (siège)
509 166 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15509166872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 166 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
37 AV PASTEUR, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMI

Acquisition par voie d'absorption d'apport Propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMI

EA

EMILIA ANTUNES FERNANDES

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

AA

ANTONIO ANTUNES FERNANDES

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de TOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    509 166 872 00010 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur TOMI

Quel est le numéro SIREN de TOMI ?

Le numéro SIREN de TOMI est 509 166 872. Le SIRET de son siège social est 509 166 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509166872.

Qui dirige TOMI ?

TOMI est dirigée par EMILIA ANTUNES FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMI ?

Le siège social de TOMI est situé 37 av Pasteur, 18230 Saint-Doulchard.

TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMI.

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