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TOMICHELBI

Active
Siren528 638 497SCI38360 SASSENAGECréée le 29 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

TOMICHELBI est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 638 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Republique, 38360 Sassenage. TOMICHELBI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMICHELBI

Dénomination
TOMICHELBI
SIREN
528 638 497
SIRET (siège)
528 638 497 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35528638497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 638 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
47 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38360, SASSENAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMICHELBI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et biens mobiliers.

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Finances de TOMICHELBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMICHELBI

CD

CLAIRE DESCAMPS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DR

DAVID ROUSSEL

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DR

DAVID ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

CJ

Claire né DESCAMPS JANIN

Gérant associé · de novembre 2010 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMICHELBI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    528 638 497 00024 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé

    528 638 497 00016 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMICHELBI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Conformité de TOMICHELBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMICHELBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMICHELBI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMICHELBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMICHELBI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DESCAMPS Claire nom d'usage : JANIN. ROUSSEL David Renaud nom d'usage : ROUSSEL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur TOMICHELBI

Quel est le numéro SIREN de TOMICHELBI ?

Le numéro SIREN de TOMICHELBI est 528 638 497. Le SIRET de son siège social est 528 638 497 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528638497.

Qui dirige TOMICHELBI ?

TOMICHELBI est dirigée par DAVID ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMICHELBI ?

Le siège social de TOMICHELBI est situé 47 rue de la Republique, 38360 Sassenage.

TOMICHELBI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMICHELBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMICHELBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMICHELBI.