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TOMLAET

Active
Siren887 580 975SCI74190 PASSYCréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMLAET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 580 975. Son siège social est situé 140 rue des Aravis, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA-ADELINE COURTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMLAET

Dénomination
TOMLAET
SIREN
887 580 975
SIRET (siège)
887 580 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11887580975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 580 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
140 RUE DES ARAVIS, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMLAET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale.

Finances de TOMLAET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMLAET

LC

LAETITIA-ADELINE COURTOT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

TS

THOMAS SOUDAN

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de TOMLAET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    887 580 975 00019 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMLAET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMLAET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMLAET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMLAET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMLAET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMLAET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMLAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMLAET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur TOMLAET

Quel est le numéro SIREN de TOMLAET ?

Le numéro SIREN de TOMLAET est 887 580 975. Le SIRET de son siège social est 887 580 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11887580975.

Qui dirige TOMLAET ?

TOMLAET est dirigée par LAETITIA-ADELINE COURTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMLAET ?

Le siège social de TOMLAET est situé 140 rue des Aravis, 74190 Passy.

TOMLAET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMLAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMLAET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMLAET.

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