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TOMM

Active
Siren432 461 630SCI17000 LA ROCHELLECréée le 22 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMM est une SCI immatriculée le 22 août 2000 sous le numéro SIREN 432 461 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Rouget de l'Isle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MALBEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMM

Dénomination
TOMM
SIREN
432 461 630
SIRET (siège)
432 461 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08432461630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 461 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2000
Siège social
23 RUE ROUGET DE L'ISLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMM

MM

MICHEL MALBEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2000) · 26 ans

MB

MARTINE BONNICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2000) · 26 ans

Établissements de TOMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    432 461 630 00027 · ouvert le 14 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2000

Questions fréquentes sur TOMM

Quel est le numéro SIREN de TOMM ?

Le numéro SIREN de TOMM est 432 461 630. Le SIRET de son siège social est 432 461 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432461630.

Qui dirige TOMM ?

TOMM est dirigée par MICHEL MALBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMM ?

Le siège social de TOMM est situé 23 rue Rouget de l'Isle, 17000 La Rochelle.

TOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMM.

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