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TOMM SCI

Active
Siren848 020 855SCI71670 SAINT-PIERRE-DE-VARENNESCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 020 855, TOMM SCI est une SCI créée le 5 février 2019. Elle est domiciliée 3 Rte de la Rouelle, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHILDE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMM SCI

Dénomination
TOMM SCI
SIREN
848 020 855
SIRET (siège)
848 020 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24848020855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 020 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2019
Siège social
3 RTE DE LA ROUELLE, 71670, SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMM SCI

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de TOMM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMM SCI

MM

MATHILDE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

OT

OLIVIER THEALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

Établissements de TOMM SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71670 SAINT-PIERRE-DE-VARENNESSiègeActif

    848 020 855 00013 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMM SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOMM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMM SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMM SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur TOMM SCI

Quel est le numéro SIREN de TOMM SCI ?

Le numéro SIREN de TOMM SCI est 848 020 855. Le SIRET de son siège social est 848 020 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848020855.

Qui dirige TOMM SCI ?

TOMM SCI est dirigée par MATHILDE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMM SCI ?

Le siège social de TOMM SCI est situé 3 Rte de la Rouelle, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes.

TOMM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMM SCI.

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