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TomMat

Active
Siren929 150 373SCI89270 VermentonCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 150 373, TomMat est une SCI créée le 24 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la République, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas DEBIEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TomMat

Dénomination
TomMat
SIREN
929 150 373
SIRET (siège)
929 150 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58929150373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 150 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2024
Siège social
4 PL de la République, 89270, Vermenton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TomMat

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TomMat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TomMat

TD

Thomas DEBIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

MD

Mathieu DEBIEF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de TomMat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VermentonSiègeActif

    929 150 373 00017 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TomMat

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TomMat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TomMat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TomMat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TomMat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TomMat. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TomMat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TomMat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur TomMat

Quel est le numéro SIREN de TomMat ?

Le numéro SIREN de TomMat est 929 150 373. Le SIRET de son siège social est 929 150 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58929150373.

Qui dirige TomMat ?

TomMat est dirigée par Thomas DEBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TomMat ?

Le siège social de TomMat est situé 4 PL de la République, 89270 Vermenton.

TomMat est-elle toujours en activité ?

Oui, TomMat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TomMat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TomMat.

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