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TOMOE SPRL

Active
Siren883 092 264Société étrangère88540 BUSSANGCréée le 04 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

TOMOE SPRL est une société étrangère immatriculée le 4 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 092 264. Elle est domiciliée 6 Rte de Chamaka, 88540 Bussang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MURIEL MERCHIERS, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de TOMOE SPRL

Dénomination
TOMOE SPRL
SIREN
883 092 264
SIRET (siège)
883 092 264 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00883092264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 092 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2020
Siège social
6 RTE DE CHAMAKA, 88540, BUSSANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMOE SPRL

Location meublée non professionnelle

Finances de TOMOE SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOE SPRL

MM

MURIEL MERCHIERS

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (04 mai 2020) · 6 ans

Établissements de TOMOE SPRL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    883 092 264 00026 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820A

  • Adresse inconnueActif

    883 092 264 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMOE SPRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMOE SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOE SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOE SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOE SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOE SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOE SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOE SPRL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2020

Questions fréquentes sur TOMOE SPRL

Quel est le numéro SIREN de TOMOE SPRL ?

Le numéro SIREN de TOMOE SPRL est 883 092 264. Le SIRET de son siège social est 883 092 264 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00883092264.

Qui dirige TOMOE SPRL ?

TOMOE SPRL est dirigée par MURIEL MERCHIERS, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de TOMOE SPRL ?

Le siège social de TOMOE SPRL est situé 6 Rte de Chamaka, 88540 Bussang.

TOMOE SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOE SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOE SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOE SPRL.

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