TOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 571 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 AV de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane MOITY, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMUS
INSEE- Dénomination
- TOMUS
- SIREN
- 989 571 922
- SIRET (siège)
- 989 571 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29989571922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 571 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- 90 AV de Wagram, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMUS
La société a pour objet : la propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, cession ou autrement ; l'acquisition et la gestion de tous titres et droits mobiliers, par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles ou de sociétés existantes, achats, cessions, échanges de titres ou de toute autre manière.
Finances de TOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an
Établissements de TOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
989 571 922 00016 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMUS
INPIComptes annuels de TOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
Questions fréquentes sur TOMUS
Quel est le numéro SIREN de TOMUS ?
Le numéro SIREN de TOMUS est 989 571 922. Le SIRET de son siège social est 989 571 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29989571922.
Qui dirige TOMUS ?
TOMUS est dirigée par Stéphane MOITY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMUS ?
Le siège social de TOMUS est situé 90 AV de Wagram, 75017 Paris.
TOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMUS.
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