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TONER

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Siren424 702 942SARL75002 PARIS 2Créée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 702 942, TONER est une SARL créée le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 24 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de TONER

Dénomination
TONER
SIREN
424 702 942
SIRET (siège)
424 702 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64424702942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 702 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
24 RUE SAINTE FOY, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    424 702 942 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de TONER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TONER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur TONER

Quel est le numéro SIREN de TONER ?

Le numéro SIREN de TONER est 424 702 942. Le SIRET de son siège social est 424 702 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424702942.

Où se situe le siège social de TONER ?

Le siège social de TONER est situé 24 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2.

TONER est-elle toujours en activité ?

Oui, TONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONER.

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