TONER HOUSE DIFFUSION

Active

Siren382 432 334SA42400 SAINT CHAMONDCréée le 10 août 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TONER HOUSE DIFFUSION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1991, identifiée par le SIREN 382 432 334. Elle est domiciliée 1 rue Petin Gaudet, 42400 Saint Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 243Z.

Fiche d'identité de TONER HOUSE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: TONER HOUSE DIFFUSION
SIREN: 382 432 334
SIRET (siège): 382 432 334 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26382432334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 432 334
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 243Z
Date de création: 10 août 1991
Siège social: 1 RUE PETIN GAUDET, 42400, SAINT CHAMOND
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TONER HOUSE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONER HOUSE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONER HOUSE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42400 SAINT CHAMONDSiègeFermé
382 432 334 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 243Z

Documents juridiques de TONER HOUSE DIFFUSION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

Acte

Dépôt du 21 juin 1993

Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de TONER HOUSE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONER HOUSE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONER HOUSE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONER HOUSE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONER HOUSE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONER HOUSE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONER HOUSE DIFFUSION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 août 1991

Marques déposées par TONER HOUSE DIFFUSION

INPI

TONER HOUSE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

T.H.D. TONER HOUSE DIFFUSION
N° 93478965 · Déposée le 30 juillet 1993 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 41 · expirée le 30 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TONER HOUSE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TONER HOUSE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TONER HOUSE DIFFUSION est 382 432 334. Le SIRET de son siège social est 382 432 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382432334.

Où se situe le siège social de TONER HOUSE DIFFUSION ?

Le siège social de TONER HOUSE DIFFUSION est situé 1 rue Petin Gaudet, 42400 Saint Chamond.