TONNAIRE JACQUES

Active

Siren512 644 980Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 02 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 644 980, TONNAIRE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2009. Elle est domiciliée 29 B av de la Vaite, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de TONNAIRE JACQUES

INSEE

Dénomination: TONNAIRE JACQUES
SIREN: 512 644 980
SIRET (siège): 512 644 980 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49512644980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 644 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 avril 2009
Siège social: 29 B AV DE LA VAITE, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TONNAIRE JACQUES

Ingénierie, études techniques

Finances de TONNAIRE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONNAIRE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONNAIRE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
512 644 980 00017 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de TONNAIRE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TONNAIRE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONNAIRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONNAIRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONNAIRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TONNAIRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONNAIRE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur TONNAIRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TONNAIRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de TONNAIRE JACQUES est 512 644 980. Le SIRET de son siège social est 512 644 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512644980.

Où se situe le siège social de TONNAIRE JACQUES ?

Le siège social de TONNAIRE JACQUES est situé 29 B av de la Vaite, 25000 Besancon.