TONUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 785 614, TONUS est une SARL créée le 24 février 1992. Son siège social est situé 25 rue Francoeur, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TONUS
INSEE- Dénomination
- TONUS
- SIREN
- 384 785 614
- SIRET (siège)
- 384 785 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12384785614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 785 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 25 RUE FRANCOEUR, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TONUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TONUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
384 785 614 00015 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 722Z
Documents juridiques de TONUS
INPIComptes annuels de TONUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur TONUS
Quel est le numéro SIREN de TONUS ?
Le numéro SIREN de TONUS est 384 785 614. Le SIRET de son siège social est 384 785 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384785614.
Où se situe le siège social de TONUS ?
Le siège social de TONUS est situé 25 rue Francoeur, 75018 Paris 18.
TONUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONUS.
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