TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TONY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 122 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Nice, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TONY
INSEE- Dénomination
- TONY
- SIREN
- 491 122 156
- SIRET (siège)
- 491 122 156 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491122156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 122 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 10 RUE DE NICE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TONY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TONY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
491 122 156 00012 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de TONY
INPIComptes annuels de TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TONY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02052
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02051
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02050
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02049
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02038
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/02033
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/01992
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/01974
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01999
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01998
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01997
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01995
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01981
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01996
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01982
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01978
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01616
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01615
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01633
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01590
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01581
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01592
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01577
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01533
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01511
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01482
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01473
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01462
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01810
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00186
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00893
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00863
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00904
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00892
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00891
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00859
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00856
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00847
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00842
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00818
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00680
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00795
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00777
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00774
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00402
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07492
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00110
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06797
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03279
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02396
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/07339
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03004
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02923
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03016
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03002
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02875
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02976
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02990
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02967
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02763
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02883
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02870
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02836
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02858
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02768
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01159
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006677
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01345
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00235
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00708
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00029
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04639
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02565
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09305
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00885
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01142
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01139
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/00232
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01788
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02014
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.391
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-14.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-48.300
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2000 · N° 99-82.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-19.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 93-46.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TONY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur TONY
Quel est le numéro SIREN de TONY ?
Le numéro SIREN de TONY est 491 122 156. Le SIRET de son siège social est 491 122 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491122156.
Où se situe le siège social de TONY ?
Le siège social de TONY est situé 10 rue de Nice, 75011 Paris 11.
TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TONY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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