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TOON S

Active
Siren407 952 407SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOON S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 952 407. Elle est domiciliée 1 Che de la Roseraie C. Cial Chateau Roussillon, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TOON S

Dénomination
TOON S
SIREN
407 952 407
SIRET (siège)
407 952 407 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85407952407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 952 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
1 CHE DE LA ROSERAIE C. CIAL CHATEAU ROUSSILLON, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOON S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOON S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOON S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    407 952 407 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de TOON S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOON S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOON S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOON S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOON S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOON S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOON S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOON S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Marques déposées par TOON S

TOON S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOON'S

    N° 96643830 · Déposée le 27 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 21, 25, 28 · expirée le 27 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOON S

Quel est le numéro SIREN de TOON S ?

Le numéro SIREN de TOON S est 407 952 407. Le SIRET de son siège social est 407 952 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407952407.

Où se situe le siège social de TOON S ?

Le siège social de TOON S est situé 1 Che de la Roseraie C. Cial Chateau Roussillon, 66000 Perpignan.

TOON S est-elle toujours en activité ?

Oui, TOON S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOON S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOON S.

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