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TOOTA 11

Active
Siren431 816 164SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTA 11 est une SARL immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 816 164. Son siège social est situé rue Stephenson, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de TOOTA 11

Dénomination
TOOTA 11
SIREN
431 816 164
SIRET (siège)
431 816 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21431816164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 816 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 juin 2000
Siège social
RUE STEPHENSON, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de TOOTA 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTA 11

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOOTA 11

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé

    431 816 164 00013 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 7010Z

  • 77140 MONTCOURT-FROMONVILLEFermé

    431 816 164 00021 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 4778C

  • 08000 VILLERS-SEMEUSEFermé

    431 816 164 00039 · ouvert le 15 août 2000 · NAF 4778C

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYFermé

    431 816 164 00047 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de TOOTA 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOOTA 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTA 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTA 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOOTA 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTA 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTA 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTA 11

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur TOOTA 11

Quel est le numéro SIREN de TOOTA 11 ?

Le numéro SIREN de TOOTA 11 est 431 816 164. Le SIRET de son siège social est 431 816 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431816164.

Où se situe le siège social de TOOTA 11 ?

Le siège social de TOOTA 11 est situé rue Stephenson, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

TOOTA 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTA 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTA 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOOTA 11.

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