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TOOTA 13

Active
Siren438 870 925SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 07 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTA 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 870 925. Son siège social est situé rue Stephenson, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de TOOTA 13

Dénomination
TOOTA 13
SIREN
438 870 925
SIRET (siège)
438 870 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68438870925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 870 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
07 août 2001
Siège social
RUE STEPHENSON, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOOTA 13

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de TOOTA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTA 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOOTA 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    438 870 925 00015 · ouvert le 07 août 2001 · NAF 4778C

  • 45100 ORLEANSFermé

    438 870 925 00023 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de TOOTA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOOTA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOOTA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTA 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTA 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2001

Questions fréquentes sur TOOTA 13

Quel est le numéro SIREN de TOOTA 13 ?

Le numéro SIREN de TOOTA 13 est 438 870 925. Le SIRET de son siège social est 438 870 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438870925.

Où se situe le siège social de TOOTA 13 ?

Le siège social de TOOTA 13 est situé rue Stephenson, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

TOOTA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOOTA 13.

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