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TOOTATYS

Active
Siren432 772 887SARL91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 01 septembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTATYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 772 887. Son siège social est situé 2 rue du Jardin Dubois, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de TOOTATYS

Dénomination
TOOTATYS
SIREN
432 772 887
SIRET (siège)
432 772 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57432772887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 772 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
2 RUE DU JARDIN DUBOIS, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TOOTATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTATYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOOTATYS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeFermé

    432 772 887 00019 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 722Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    432 772 887 00027 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 722C

  • 91120 PALAISEAUFermé

    432 772 887 00035 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 930N

  • 91350 GRIGNYFermé

    432 772 887 00043 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de TOOTATYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOOTATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTATYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOTATYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTATYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Marques déposées par TOOTATYS

TOOTATYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EASY CLYM

    N° 3326540 · Déposée le 29 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 29 novembre 2014

  • EASYCLYM

    N° 3326539 · Déposée le 29 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 29 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOOTATYS

Quel est le numéro SIREN de TOOTATYS ?

Le numéro SIREN de TOOTATYS est 432 772 887. Le SIRET de son siège social est 432 772 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432772887.

Où se situe le siège social de TOOTATYS ?

Le siège social de TOOTATYS est situé 2 rue du Jardin Dubois, 91470 Forges-les-Bains.

TOOTATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTATYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOTATYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.