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TOOTH PCS

Active
Siren487 512 238SAS69003 LYON 3EMECréée le 10 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOOTH PCS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 512 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Villette, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de TOOTH PCS

Dénomination
TOOTH PCS
SIREN
487 512 238
SIRET (siège)
487 512 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20487512238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 512 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 décembre 2005
Siège social
27 RUE DE LA VILLETTE, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOOTH PCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOOTH PCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOOTH PCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    487 512 238 00014 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de TOOTH PCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOOTH PCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOOTH PCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOOTH PCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOOTH PCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOOTH PCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOOTH PCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOOTH PCS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2005

Questions fréquentes sur TOOTH PCS

Quel est le numéro SIREN de TOOTH PCS ?

Le numéro SIREN de TOOTH PCS est 487 512 238. Le SIRET de son siège social est 487 512 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487512238.

Où se situe le siège social de TOOTH PCS ?

Le siège social de TOOTH PCS est situé 27 rue de la Villette, 69003 Lyon 3eme.

TOOTH PCS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOOTH PCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOOTH PCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOOTH PCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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