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TOP CASS

Active
Siren306 167 958SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP CASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 306 167 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Arnouville Anc Briquetteri, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP CASS

Dénomination
TOP CASS
SIREN
306 167 958
SIRET (siège)
306 167 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22306167958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 167 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
ARNOUVILLE ANC BRIQUETTERI, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP CASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP CASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé

    306 167 958 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 503B

Documents juridiques de TOP CASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1992

  • Acte

Comptes annuels de TOP CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP CASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur TOP CASS

Quel est le numéro SIREN de TOP CASS ?

Le numéro SIREN de TOP CASS est 306 167 958. Le SIRET de son siège social est 306 167 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22306167958.

Où se situe le siège social de TOP CASS ?

Le siège social de TOP CASS est situé Arnouville Anc Briquetteri, 97170 Petit-Bourg.

TOP CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP CASS.

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