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TOP DECO

Active
Siren499 567 923SARL71960 VERZECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 567 923, TOP DECO est une SARL créée le 1er août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clouza, 71960 Verze. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP DECO

Dénomination
TOP DECO
SIREN
499 567 923
SIRET (siège)
499 567 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43499567923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 567 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
LE CLOUZA, 71960, VERZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 VERZESiègeFermé

    499 567 923 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOP DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    MACHEREY Rémi Christian nom d'usage : MACHEREY Rémi n'est plus gérant.. TIRROLONI Laure Laetitia nom d'usage : TIRROLONI Laure n'est plus gérant.. TIRROLONI Laure Laetitia nom d'usage : TIRROLONI Laure devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur TOP DECO

Quel est le numéro SIREN de TOP DECO ?

Le numéro SIREN de TOP DECO est 499 567 923. Le SIRET de son siège social est 499 567 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499567923.

Où se situe le siège social de TOP DECO ?

Le siège social de TOP DECO est situé Le Clouza, 71960 Verze.

TOP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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