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TOP DRIVER

Active
Siren399 982 271SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 09 février 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

TOP DRIVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 982 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV 15 Avenue DE STALINGRAD, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z. La direction est assurée par FABRICE CHARLOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOP DRIVER

Dénomination
TOP DRIVER
SIREN
399 982 271
SIRET (siège)
399 982 271 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80399982271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 982 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
504Z
Date de création
09 février 1995
Siège social
15 AV 15 Avenue DE STALINGRAD , 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP DRIVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP DRIVER

FC

FABRICE CHARLOIS

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de TOP DRIVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    399 982 271 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 504Z

Documents juridiques de TOP DRIVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOP DRIVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP DRIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP DRIVER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP DRIVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice CHARLOIS pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP DRIVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP DRIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP DRIVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice CHARLOIS pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur TOP DRIVER

Quel est le numéro SIREN de TOP DRIVER ?

Le numéro SIREN de TOP DRIVER est 399 982 271. Le SIRET de son siège social est 399 982 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399982271.

Qui dirige TOP DRIVER ?

TOP DRIVER est dirigée par FABRICE CHARLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de TOP DRIVER ?

Le siège social de TOP DRIVER est situé 15 AV 15 Avenue DE STALINGRAD, 95140 Garges-lès-Gonesse.

TOP DRIVER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP DRIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP DRIVER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP DRIVER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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