Checkers

TOP ETANCHEITE

Active
Siren789 386 596SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 novembre 2012

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

TOP ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 386 596. Son siège social est situé 21 av Marcel Dassault 21-23 Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de TOP ETANCHEITE

Dénomination
TOP ETANCHEITE
SIREN
789 386 596
SIRET (siège)
789 386 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54789386596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 386 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT 21-23 ZAC DE VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP ETANCHEITE

Travaux d'étanchéification

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOP ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    789 386 596 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de TOP ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Conformité de TOP ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP ETANCHEITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur TOP ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de TOP ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de TOP ETANCHEITE est 789 386 596. Le SIRET de son siège social est 789 386 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54789386596.

Où se situe le siège social de TOP ETANCHEITE ?

Le siège social de TOP ETANCHEITE est situé 21 av Marcel Dassault 21-23 Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil.

TOP ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'étanchéification) à Montfermeil

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Travaux d'étanchéification à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil