TOP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOP IMMO est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 368 089. Elle est domiciliée 14 rue Dom Edmond Martene, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOP IMMO
INSEE- Dénomination
- TOP IMMO
- SIREN
- 484 368 089
- SIRET (siège)
- 484 368 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484368089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 368 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 14 RUE DOM EDMOND MARTENE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP IMMO
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de TOP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de TOP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
484 368 089 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOP IMMO
INPIComptes annuels de TOP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur TOP IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOP IMMO ?
Le numéro SIREN de TOP IMMO est 484 368 089. Le SIRET de son siège social est 484 368 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484368089.
Qui dirige TOP IMMO ?
TOP IMMO est dirigée par JACQUES MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOP IMMO ?
Le siège social de TOP IMMO est situé 14 rue Dom Edmond Martene, 21000 Dijon.
TOP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP IMMO.
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