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TOP MOD

Active
Siren401 935 713SARL06130 GRASSECréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 935 713, TOP MOD est une SARL créée le 1er septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mougins Roquefort, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.

Fiche d'identité de TOP MOD

Dénomination
TOP MOD
SIREN
401 935 713
SIRET (siège)
401 935 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54401935713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 935 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
3 RUE MOUGINS ROQUEFORT, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    401 935 713 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524A

Documents juridiques de TOP MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOP MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur TOP MOD

Quel est le numéro SIREN de TOP MOD ?

Le numéro SIREN de TOP MOD est 401 935 713. Le SIRET de son siège social est 401 935 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401935713.

Où se situe le siège social de TOP MOD ?

Le siège social de TOP MOD est situé 3 rue Mougins Roquefort, 06130 Grasse.

TOP MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP MOD.

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