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TOP'SERVICES SAS

Active
Siren450 973 060SAS69006 LYON 6EMECréée le 19 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 973 060, TOP'SERVICES SAS est une SAS créée le 19 novembre 2003. Elle est domiciliée 100 rue Bossuet, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TOP'SERVICES SAS

Dénomination
TOP'SERVICES SAS
SIREN
450 973 060
SIRET (siège)
450 973 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52450973060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 973 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
100 RUE BOSSUET, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOP'SERVICES SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP'SERVICES SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP'SERVICES SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    450 973 060 00012 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de TOP'SERVICES SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOP'SERVICES SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP'SERVICES SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP'SERVICES SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP'SERVICES SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 avril 2007.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP'SERVICES SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP'SERVICES SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP'SERVICES SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 avril 2007.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur TOP'SERVICES SAS

Quel est le numéro SIREN de TOP'SERVICES SAS ?

Le numéro SIREN de TOP'SERVICES SAS est 450 973 060. Le SIRET de son siège social est 450 973 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450973060.

Où se situe le siège social de TOP'SERVICES SAS ?

Le siège social de TOP'SERVICES SAS est situé 100 rue Bossuet, 69006 Lyon 6eme.

TOP'SERVICES SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP'SERVICES SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP'SERVICES SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP'SERVICES SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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