TOP SIGNALISATION

Active

Siren349 762 245SARL63700 YOUXCréée le 09 mars 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TOP SIGNALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 762 245. Elle est domiciliée La Bouble Par des Entrepris la Bouble, 63700 Youx. Son activité principale relève du code NAF 312A.

Fiche d'identité de TOP SIGNALISATION

INSEE

Dénomination: TOP SIGNALISATION
SIREN: 349 762 245
SIRET (siège): 349 762 245 00026
N° TVA intracommunautaire: FR14349762245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 762 245
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 312A
Date de création: 09 mars 1989
Siège social: LA BOUBLE PAR DES ENTREPRIS LA BOUBLE, 63700, YOUX
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de TOP SIGNALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP SIGNALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP SIGNALISATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

63700 YOUXSiègeFermé
349 762 245 00026 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 312A
63700 SAINT-ELOY-LES-MINESFermé
349 762 245 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 312A

Documents juridiques de TOP SIGNALISATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1995

Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

Acte

Dépôt du 10 février 1994

Acte

Dépôt du 19 février 1993

Acte

Comptes annuels de TOP SIGNALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SIGNALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP SIGNALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP SIGNALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP SIGNALISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur TOP SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de TOP SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de TOP SIGNALISATION est 349 762 245. Le SIRET de son siège social est 349 762 245 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349762245.

Où se situe le siège social de TOP SIGNALISATION ?

Le siège social de TOP SIGNALISATION est situé La Bouble Par des Entrepris la Bouble, 63700 Youx.