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TOPAL JEAN-PHILIPPE

Active
Siren445 149 222Entrepreneur individuel25800 VALDAHONCréée le 01 février 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

TOPAL JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifié par le SIREN 445 149 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de TOPAL JEAN-PHILIPPE

Dénomination
TOPAL JEAN-PHILIPPE
SIREN
445 149 222
SIRET (siège)
445 149 222 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81445149222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 149 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 février 2002
Siège social
39 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPAL JEAN-PHILIPPE

Restauration traditionnelle

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Établissements de TOPAL JEAN-PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeFermé

    445 149 222 00025 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOPAL JEAN-PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Conformité de TOPAL JEAN-PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPAL JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 07 septembre 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOPAL JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOPAL JEAN-PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur TOPAL JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de TOPAL JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de TOPAL JEAN-PHILIPPE est 445 149 222. Le SIRET de son siège social est 445 149 222 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445149222.

Où se situe le siège social de TOPAL JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de TOPAL JEAN-PHILIPPE est situé 39 Grande rue, 25800 Valdahon.

TOPAL JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAL JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAL JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPAL JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour extinction du passif.