TOPAL JEAN-PHILIPPE
Active5610A · Restauration traditionnelle
TOPAL JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifié par le SIREN 445 149 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TOPAL JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- TOPAL JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 445 149 222
- SIRET (siège)
- 445 149 222 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81445149222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 149 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 39 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAL JEAN-PHILIPPE
Restauration traditionnelle
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Établissements de TOPAL JEAN-PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeFermé
445 149 222 00025 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOPAL JEAN-PHILIPPE
INPIConformité de TOPAL JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPAL JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 07 septembre 2016 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TOPAL JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOPAL JEAN-PHILIPPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur TOPAL JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de TOPAL JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de TOPAL JEAN-PHILIPPE est 445 149 222. Le SIRET de son siège social est 445 149 222 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445149222.
Où se situe le siège social de TOPAL JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de TOPAL JEAN-PHILIPPE est situé 39 Grande rue, 25800 Valdahon.
TOPAL JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAL JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAL JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPAL JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour extinction du passif.
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