TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOPAZE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 489 176. Elle est domiciliée 500 All des Terriers les Terriers Nords, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL AUREGLIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOPAZE
INSEE- Dénomination
- TOPAZE
- SIREN
- 409 489 176
- SIRET (siège)
- 409 489 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409489176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 489 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- 500 ALL DES TERRIERS LES TERRIERS NORDS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZE
L'achat d'un immeuble à usage commercial situé sur la commune d'Antibes zoné industrielle d'un immeuble dénommé les Charmettes 2585 RTE de Grasse cadastré section Dw n[01 pour une contenance de 38a et 45ca.
Finances de TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZE
INSEESARL ARHTUR
Autre
Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans
SARL KALINOS
Autre
Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de TOPAZE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
409 489 176 00019 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESActif
409 489 176 00027 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPAZE
INPIComptes annuels de TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00525
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/07142
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00084
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03352
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01366
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/81544
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/12438
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02612
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/07142
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/00231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01827
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/06197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?
Le numéro SIREN de TOPAZE est 409 489 176. Le SIRET de son siège social est 409 489 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409489176.
Qui dirige TOPAZE ?
TOPAZE est dirigée par MARCEL AUREGLIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZE ?
Le siège social de TOPAZE est situé 500 All des Terriers les Terriers Nords, 06600 Antibes.
TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.
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