TORCATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TORCATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 694 877. Son siège social est situé 99 av Torcatis Cite Hlm, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE MIERMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TORCATIS
INSEE- Dénomination
- TORCATIS
- SIREN
- 422 694 877
- SIRET (siège)
- 422 694 877 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54422694877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 694 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1999
- Siège social
- 99 AV TORCATIS CITE HLM, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORCATIS
Gestion, entretien, administration, disposition des biens dont elle pourra être propriétaire par acquisition, construction, apport ou autre + location de ces biens
Finances de TORCATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORCATIS
INSEEÉtablissements de TORCATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
422 694 877 00024 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
422 694 877 00016 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de TORCATIS
INPIComptes annuels de TORCATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORCATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORCATIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORCATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1999
Questions fréquentes sur TORCATIS
Quel est le numéro SIREN de TORCATIS ?
Le numéro SIREN de TORCATIS est 422 694 877. Le SIRET de son siège social est 422 694 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422694877.
Qui dirige TORCATIS ?
TORCATIS est dirigée par SERGE MIERMONT, gérant.
Où se situe le siège social de TORCATIS ?
Le siège social de TORCATIS est situé 99 av Torcatis Cite Hlm, 66000 Perpignan.
TORCATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TORCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORCATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCATIS.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan