TORCATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORCATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 895 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Charles Gounod, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DELCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TORCATIS
INSEE- Dénomination
- TORCATIS
- SIREN
- 752 895 441
- SIRET (siège)
- 752 895 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13752895441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 895 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 13 RUE CHARLES GOUNOD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORCATIS
Acquisition, administration et gestion des biens immobiliers.
Finances de TORCATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORCATIS
INSEEÉtablissements de TORCATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
752 895 441 00018 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORCATIS
INPIComptes annuels de TORCATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORCATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORCATIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORCATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-26
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur TORCATIS
Quel est le numéro SIREN de TORCATIS ?
Le numéro SIREN de TORCATIS est 752 895 441. Le SIRET de son siège social est 752 895 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13752895441.
Qui dirige TORCATIS ?
TORCATIS est dirigée par SYLVIE DELCLOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORCATIS ?
Le siège social de TORCATIS est situé 13 rue Charles Gounod, 66000 Perpignan.
TORCATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TORCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORCATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCATIS.
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