TORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 025 721, TORE est une société civile créée le 6 septembre 2005. Son siège social est situé 10 Lot les Vignes, 43350 Borne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE PAYS, autre.
Fiche d'identité de TORE
INSEE- Dénomination
- TORE
- SIREN
- 484 025 721
- SIRET (siège)
- 484 025 721 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484025721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 025 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Siège social
- 10 LOT LES VIGNES, 43350, BORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORE
ACQUISITION,PAR ACHAT OU APPORT,PROPRIETE,MISE EN VALEUR,TRANSFORMATION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT, ADMINISTRATION,LOCATION,DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de TORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORE
INSEEAutre
Établissements de TORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43350 BORNESiègeActif
484 025 721 00024 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 4110D
- 43350 SAINT-PAULIENFermé
484 025 721 00016 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de TORE
INPIComptes annuels de TORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
CHALENDARD Frédéric André Eugène nom d'usage : CHALENDARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 septembre 2005
Questions fréquentes sur TORE
Quel est le numéro SIREN de TORE ?
Le numéro SIREN de TORE est 484 025 721. Le SIRET de son siège social est 484 025 721 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484025721.
Qui dirige TORE ?
TORE est dirigée par MARIE PAYS, autre.
Où se situe le siège social de TORE ?
Le siège social de TORE est situé 10 Lot les Vignes, 43350 Borne.
TORE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORE.
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