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TORNARE DANIEL

Active
Siren491 369 716Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 369 716, TORNARE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 19 rue Pierre Dupont, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de TORNARE DANIEL

Dénomination
TORNARE DANIEL
SIREN
491 369 716
SIRET (siège)
491 369 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63491369716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 369 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
19 RUE PIERRE DUPONT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORNARE DANIEL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de TORNARE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORNARE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORNARE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    491 369 716 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de TORNARE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORNARE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORNARE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORNARE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORNARE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TORNARE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORNARE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur TORNARE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TORNARE DANIEL ?

Le numéro SIREN de TORNARE DANIEL est 491 369 716. Le SIRET de son siège social est 491 369 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491369716.

Où se situe le siège social de TORNARE DANIEL ?

Le siège social de TORNARE DANIEL est situé 19 rue Pierre Dupont, 42300 Roanne.

TORNARE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TORNARE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORNARE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORNARE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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