TORO SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORO SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 047 405. Son siège social est situé 9 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par FADILA EL HIMER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TORO SAS
INSEE- Dénomination
- TORO SAS
- SIREN
- 911 047 405
- SIRET (siège)
- 911 047 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96911047405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 047 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 9 RUE MAUCONSEIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORO SAS
café, bar, restaurant, snack, pizzeria, grillades
Finances de TORO SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORO SAS
INSEEÉtablissements de TORO SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
911 047 405 00012 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TORO SAS
INPIComptes annuels de TORO SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORO SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORO SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORO SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORO SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.410
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-22.091
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORO SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORO SAS
BODACCQuestions fréquentes sur TORO SAS
Quel est le numéro SIREN de TORO SAS ?
Le numéro SIREN de TORO SAS est 911 047 405. Le SIRET de son siège social est 911 047 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911047405.
Qui dirige TORO SAS ?
TORO SAS est dirigée par FADILA EL HIMER, président de sas.
Où se situe le siège social de TORO SAS ?
Le siège social de TORO SAS est situé 9 rue Mauconseil, 94120 Fontenay-sous-Bois.
TORO SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TORO SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORO SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORO SAS.
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