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TOROS

Active
Siren417 504 172Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOROS est une société civile immatriculée le 21 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 504 172. Son siège social est situé 16 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DENIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOROS

Dénomination
TOROS
SIREN
417 504 172
SIRET (siège)
417 504 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28417504172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 504 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
16 AV JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOROS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES, OU LOCAL, AINSI QUE TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de TOROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROS

MD

MARIE DENIS

Autre

YR

YERSA RAST-KLAN

Autre

GR

GAYANE RAST-KLAN

Autre

Établissements de TOROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    417 504 172 00012 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOROS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOROS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DENIS Marie Gérard nom d'usage : RAST-KLAN devient gérant. RAST-KLAN Toros nom d'usage : RAST-KLAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur TOROS

Quel est le numéro SIREN de TOROS ?

Le numéro SIREN de TOROS est 417 504 172. Le SIRET de son siège social est 417 504 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417504172.

Qui dirige TOROS ?

TOROS est dirigée par MARIE DENIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOROS ?

Le siège social de TOROS est situé 16 av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

TOROS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROS.

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