TORREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 172 236, TORREBAT est une SARL créée le 1er octobre 2000. Son siège social est situé 2 rue Mirabeau, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de TORREBAT
INSEE- Dénomination
- TORREBAT
- SIREN
- 433 172 236
- SIRET (siège)
- 433 172 236 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433172236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 172 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 2 RUE MIRABEAU, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TORREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TORREBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
433 172 236 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4399C
- 78300 POISSYFermé
433 172 236 00021 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de TORREBAT
INPIComptes annuels de TORREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORREBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2011. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TORREBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORREBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur TORREBAT
Quel est le numéro SIREN de TORREBAT ?
Le numéro SIREN de TORREBAT est 433 172 236. Le SIRET de son siège social est 433 172 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433172236.
Où se situe le siège social de TORREBAT ?
Le siège social de TORREBAT est situé 2 rue Mirabeau, 75016 Paris 16.
TORREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TORREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORREBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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