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TORREFACTION MOCALADOISE

Active
Siren393 069 463SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 31 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 069 463, TORREFACTION MOCALADOISE est une SARL créée le 31 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de TORREFACTION MOCALADOISE

Dénomination
TORREFACTION MOCALADOISE
SIREN
393 069 463
SIRET (siège)
393 069 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62393069463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 069 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
31 mars 1999
Siège social
420 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TORREFACTION MOCALADOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORREFACTION MOCALADOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORREFACTION MOCALADOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    393 069 463 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 522P

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    393 069 463 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 554B

Documents juridiques de TORREFACTION MOCALADOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TORREFACTION MOCALADOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORREFACTION MOCALADOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORREFACTION MOCALADOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORREFACTION MOCALADOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORREFACTION MOCALADOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORREFACTION MOCALADOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORREFACTION MOCALADOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur TORREFACTION MOCALADOISE

Quel est le numéro SIREN de TORREFACTION MOCALADOISE ?

Le numéro SIREN de TORREFACTION MOCALADOISE est 393 069 463. Le SIRET de son siège social est 393 069 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393069463.

Où se situe le siège social de TORREFACTION MOCALADOISE ?

Le siège social de TORREFACTION MOCALADOISE est situé 420 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone.

TORREFACTION MOCALADOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORREFACTION MOCALADOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORREFACTION MOCALADOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORREFACTION MOCALADOISE.

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