CheckersProcédures

TORT ANDRE

Active
Siren411 853 336Entrepreneur individuel47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 411 853 336. Son siège social est situé Ld Gratou, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. Son activité principale relève du code NAF 011F.

Fiche d'identité de TORT ANDRE

Dénomination
TORT ANDRE
SIREN
411 853 336
SIRET (siège)
411 853 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16411853336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 853 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LD GRATOU, 47290, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TORT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBESiègeFermé

    411 853 336 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 011F

Documents juridiques de TORT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur TORT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TORT ANDRE ?

Le numéro SIREN de TORT ANDRE est 411 853 336. Le SIRET de son siège social est 411 853 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411853336.

Où se situe le siège social de TORT ANDRE ?

Le siège social de TORT ANDRE est situé Ld Gratou, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.

TORT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORT ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Castelnaud-de-Gratecambe

Toutes les entreprises à Castelnaud-de-Gratecambe