TORTEL JEAN-PASCAL

Active

Siren911 845 469Entrepreneur individuel94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 31 mars 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TORTEL JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifié par le SIREN 911 845 469. Elle est domiciliée 8 av des Marronniers, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TORTEL JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: TORTEL JEAN-PASCAL
SIREN: 911 845 469
SIRET (siège): 911 845 469 00012
N° TVA intracommunautaire: FR37911845469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 845 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 mars 2022
Siège social: 8 AV DES MARRONNIERS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TORTEL JEAN-PASCAL

Location de logements

Finances de TORTEL JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTEL JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORTEL JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
911 845 469 00012 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de TORTEL JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORTEL JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTEL JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTEL JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTEL JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTEL JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTEL JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur TORTEL JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TORTEL JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de TORTEL JEAN-PASCAL est 911 845 469. Le SIRET de son siège social est 911 845 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911845469.

Où se situe le siège social de TORTEL JEAN-PASCAL ?

Le siège social de TORTEL JEAN-PASCAL est situé 8 av des Marronniers, 94120 Fontenay-sous-Bois.