TORVAL DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
TORVAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 752 437 699. Son siège social est situé 47 rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de TORVAL DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- TORVAL DOMINIQUE
- SIREN
- 752 437 699
- SIRET (siège)
- 752 437 699 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16752437699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 437 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 47 RUE MARCEL BONNET, 94230, CACHAN
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Objet social de TORVAL DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de TORVAL DOMINIQUE
INSEE7 établissements, dont 6 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
752 437 699 00024 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A
- 91100 CORBEIL-ESSONNESActif
752 437 699 00040 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESActif
752 437 699 00057 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
- 91130 RIS-ORANGISActif
752 437 699 00065 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
- 97118 Saint-FrançoisActif
752 437 699 00073 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820A
- 91070 BondoufleActif
752 437 699 00081 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
- 91100 Corbeil-EssonnesFermé
752 437 699 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
Conformité de TORVAL DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORVAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TORVAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TORVAL DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur TORVAL DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de TORVAL DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de TORVAL DOMINIQUE est 752 437 699. Le SIRET de son siège social est 752 437 699 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16752437699.
Où se situe le siège social de TORVAL DOMINIQUE ?
Le siège social de TORVAL DOMINIQUE est situé 47 rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan.
TORVAL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TORVAL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORVAL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORVAL DOMINIQUE.
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