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TOSA

Active
Siren513 540 161SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 07 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 540 161, TOSA est une SARL créée le 7 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Citroen Centre Commercial Usines Center, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de TOSA

Dénomination
TOSA
SIREN
513 540 161
SIRET (siège)
513 540 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50513540161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 540 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
RUE ANDRE CITROEN CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSA

Commerce de détail de meubles

Finances de TOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    513 540 161 00017 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de TOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur TOSA

Quel est le numéro SIREN de TOSA ?

Le numéro SIREN de TOSA est 513 540 161. Le SIRET de son siège social est 513 540 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513540161.

Où se situe le siège social de TOSA ?

Le siège social de TOSA est situé rue Andre Citroen Centre Commercial Usines Center, 78140 Velizy-Villacoublay.

TOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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