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TOSA

Active
Siren514 055 268SCI26230 GRIGNANCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSA est une SCI immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 055 268. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Dagasse Chapuse de Bouveyri, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BARJOLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSA

Dénomination
TOSA
SIREN
514 055 268
SIRET (siège)
514 055 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64514055268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 055 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
LOT DAGASSE CHAPUSE DE BOUVEYRI, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSA

Propriété gestion administration de tous biens immobiliers acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un batiment professionnel.

Finances de TOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSA

AB

ANNE BARJOLIN

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

DL

DANIEL LINDEMANN

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de TOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    514 055 268 00015 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur TOSA

Quel est le numéro SIREN de TOSA ?

Le numéro SIREN de TOSA est 514 055 268. Le SIRET de son siège social est 514 055 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514055268.

Qui dirige TOSA ?

TOSA est dirigée par ANNE BARJOLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSA ?

Le siège social de TOSA est situé Lot Dagasse Chapuse de Bouveyri, 26230 Grignan.

TOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSA.

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