TOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 322 502, TOSA est une SARL créée le 22 octobre 2019. Son siège social est situé 81 Imp des Varennes, 42840 Montagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC VERCHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOSA
INSEE- Dénomination
- TOSA
- SIREN
- 878 322 502
- SIRET (siège)
- 878 322 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57878322502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 322 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 81 IMP DES VARENNES, 42840, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSA
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers, éventuellement construction en vue de la location
Finances de TOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSA
INSEEÉtablissements de TOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42840 MONTAGNYSiègeActif
878 322 502 00013 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSA
INPIComptes annuels de TOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/08684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur TOSA
Quel est le numéro SIREN de TOSA ?
Le numéro SIREN de TOSA est 878 322 502. Le SIRET de son siège social est 878 322 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57878322502.
Qui dirige TOSA ?
TOSA est dirigée par FREDERIC VERCHERE, gérant.
Où se situe le siège social de TOSA ?
Le siège social de TOSA est situé 81 Imp des Varennes, 42840 Montagny.
TOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSA.
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